Pertes de récolte dues à la grêle ? Déposez votre dossier

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Les Finances Publiques assurent un dégrèvement d’impôts directs suite aux pertes de récoltes causées par les orages de grêle des 19 et 20 juin 2022.

Les contribuables d’Oloron Sainte-Marie peuvent consulter et remplir un dossier de demande. Ils sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que les montants de ceux-ci, peuvent être consultés en mairie.

Documents :

Notice de calamité agricole

Demande d’indemnisation

Attestation assurance

Annexe déclaration de pertes

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